La démocratie participative et la réforme du Conseil économique, social et environnemental

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La démocratie participative et la réforme du Conseil économique, social et environnemental

Sur l’initiative d’Erwan Balanant, rapporteur de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a eu lieu une table ronde le premier septembre 2020 quant au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184). 

La présente note reprend, avec des modifications mineures, l’intervention réalisée par Camille Morio quant à une réforme du CESE dans le sens d’une institutionnalisation de la démocratie participative.

À PROPOS DE L’AUTEUR

Camille MorioCamille Morio est maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Spécialisée en droit de la démocratie participative, elle a publié en avril 2020 le Guide pratique de la démocratie participative locale (Berger-Levrault).  Elle mène aussi le projet « Participomètre« , un outil de mesure de la crédibilité des promesses en matière de démocratie participative. Avec Éric Buge, elle a publié « Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne », Revue du droit public, n°5, 2019, p. 1205-1239, et, pour la Chaire Citoyenneté de Sciences Po Saint-Germain : Vers une démocratie plus participative ?, mai 2020.